Le droit des contrats


Le droit des contrats est constitué des trois fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.

La liberté contractuelle

C’est la liberté de contracter ou de ne pas contracter.

La liberté de choisir son contractant.

Le choix du contenu et la forme du contrat.

Le consensualisme

On retrouve dans le code civil du contrat, le consensualisme ; celui-ci permet d’acquérir le droit et la volonté par un échange de consentement.

L’échange de consentement est suffisant pour la formation d’un contrat. Il crée des obligations et transfère tout autre droit réel tel que « de faire » ou « de ne pas faire ».

La force obligatoire du contrat

Par la force du contrat les parties concernées ont l’obligation de l’exécution, conformément au code civil, des contrats légalement constitués.

Toute contestation ou modification ne peut se faire qu’avec l’accord unilatéral des parties qui l’ont constitué.

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